Direction de thèse : Modalités requises pour la direction de thèse à l'université Paris 11

Rappel : article 11 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

Art 11 : Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :
- par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
- par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'Etat ;
- par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

Le Conseil Scientifique, en sa séance plénière du 21 octobre 2002, sur le point concernant les demandes d'autorisation d'encadrement de thèse par des personnalités non titulaires d'une habilitation à diriger des recherches, a considéré que :

1) Ces demandes doivent revêtir un caractère exceptionnel.

2) Elles seront examinées par le Conseil Scientifique restreint aux habilités à diriger des recherches, à qui le conseil plénier a donné délégation.

3) Elles seront examinées sur proposition des directeurs de l'UFR et de l'Ecole Doctorale concernées.

4) L'autorisation ne sera en aucun cas accordée a posteriori à compter du 1er janvier 2003. Cette autorisation sera délivrée une seule fois et pour un seul étudiant encadré.

5) Le candidat à l'encadrement de thèse s'engagera à soutenir son habilitation à diriger des recherches dans les deux ans suivant la date à laquelle l'autorisation est accordée.

6) Un comité de suivi composé du directeur du laboratoire d'accueil, du directeur de l'Ecole Doctorale concernée, du délégué aux thèses (UFR des Sciences d'Orsay) ou président de Conseil Scientifique (UFR médicale, de pharmacie, de sciences juridiques, économiques et de gestion) et d'un membre du Conseil Scientifique de l'Université se réunira avant chaque réinscription afin de faire le point sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la thèse encadrée.

7) Un rapport sera envoyé au Vice-président du Conseil Scientifique de l'Université qui en rendra compte au Conseil.